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LE STATUT JURIDIQUE DU FRANÇAIS EN ONTARIO TOME PREMIER : LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE PROVINCIALES This page intentionally left blank LE STATUT JURIDIQUE DU FRANÇAIS EN ONTARIO TOME PREMIER : LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE PROVINCIALES PAR J.L. GILLES LEVASSEUR Préface du Sénateur Gérald A. Beaudoin 1993 Les Presses de l'Université d'Ottawa Cet ouvrage a reçu une subvention de l'Office des affaires francophones du Gouvernement de l'Ontario, de la Fondation francoontarienne ainsi que des Amis de l'A.C.F.O. et de la Fondation Langelier. Données de catalogage avant publication (Canada) LeVasseur, Gilles, 1961Le statut juridique du français en Ontario Sommaire : t. 1. Les lois provinciales. Comprend des références bibliographiques : p. Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université de Montréal) 1989. ISBN 2-7603-0330-6 1. Ontario - Langues - Droit. 2. Français (Langue) Ontario. 3. Canadiens français - Droit - Ontario. 4. Politique linguistique - Ontario. 5. Bilinguisme Ontario - Histoire. I. Titre. KEO190.F7L48 1991 344.713'09 C91-090474-X « Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous les pays. La reproduction d'un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie et par microfilm, est interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur. » Les Presses de l'Université d'Ottawa, 1993 Imprimé au Canada ISBN 2-7603-0330-6 Ce premier tome est dédié à ma mère et à mon père, les meilleurs parents. This page intentionally left blank IEIEIEIEIEIEIEIEIE Je tiens à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de cette étude sur le statut juridique du français en Ontario. Je suis particulièrement reconnaissant envers les membres de ma famille, qui n'ont cessé de m'encourager et de me prodiguer de judicieux conseils et des critiques constructives. Tout au long de la rédaction de cette étude, j'ai pu également bénéficier de l'aide et de l'appui de nombreuses autres personnes, auxquelles je tiens à exprimer ma vive gratitude. Je tiens à remercier plus spécialement toutes celles qui ont bien voulu me consacrer une part de leur temps pour me permettre d'obtenir l'information nécessaire. Enfin, deux individus ont grandement joué un rôle dans la réalisation de se premier tome : José Woehrling, pour les remarques judicieuses et précises, et Nicole Sévigny pour l'avoir relu et corrigé. This page intentionally left blank PREFACE Gérald-A. Beaudoin TSénateur Au Canada, le droits linguistiques occupent dans nos textes constitutionnels une place de choix. Le sujet est devenu incontournable, ces droits faisant partie de notre vie de tous les jours. On parle volontiers de concept de langues officielles, surtout depuis la Commission Laurendeau-Dunton et la première loi fédérale sur les langues officielles, en 1969. La Constitution de 1867 n'était pas très bavarde sur le sujet. Si l'on excepte l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui constitue un embryon de bilinguisme officiel, et dont l'importance est grande, la Constitution de 1867 n'établit pas un bilinguisme institutionnel aux niveaux fédéral et provincial. L'article 23 de la Loi du Manitoba de 1870 enchâssa pour cette province l'équivalent de l'article 133. Cet article devait demeurer lettre morte de 1890 à 1979, lorsque la Cour suprême le ressuscita. La Constitution de 1867 contient une grave lacune, ainsi que l'a démontré l'arrêt McKell1 portant sur le règlement XVII : au Canada, le français et l'anglais ne sont pas protégés dans les écoles. Cette lacune fut corrigée par l'édit de l'article 23 dans la Loi constitutionnelle de 1982. 1. Trustées of thé Roman Cathol