doc256 - élections Des Représentants Du Personnel - De La Préparation Des élections à La Proclamation Des Résultats

Year: 2,013
Edition: Wolters Kluwer - Liaisons Sociales
Pages In File: 119
Language: French
Topic: 313
Identifier: 2878809254,9782878809251
Org File Size: 76,463,877
Extension: pdf
Toc: 1. Obligation d'organiser des élections - p.7 Entreprises concernées - p.8 Effectifs - p.9 Durée du mandat - p.13 2. Cadre géographique des élections - p.19 Différents cadres - p.20 Établissement distinct - p.21 Unité économique et sociale - p.25 Petit établissement - p.30 3. Préparation des élections - p.33 Déclenchement du processus électoral - p.34 Protocole d'accord préélectoral - p.39 Répartition du personnel dans les collèges - p.46 Répartition des sièges dans les collèges - p.50 Électorat - p.52 Éligibilité - p.58 4. Organisation et modalités du vote - p.69 Date, heures et lieu du vote - p.70 Propagande électorale - p.72 Moyens matériels du vote - p.74 Contrôle du vote - p.81 5. Déroulement du vote - p.83 Deux tours de scrutin - p.84 Résultats des élections - p.87 6. Contestation des élections - p.97 Objet du contentieux - p.98 Compétence du tribunal d'instance - p.99 Saisine du tribunal d'instance - p.101 Instance - p.104 Audience et jugement - p.105 Pourvoi en cassation - p.106 Délit d'entrave - p.106 Question d'actualité - Les enjeux des élections professionnelles - p.107 Le point spécial - Les seuils d'effectif Le décompte des effectifs - p.110 Les obligations des employeurs en fonction des effectifs - p.114

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