E-Book Overview
Après la responsabilité fondée sur la confiance, les responsabilités objectives et la notion de préjudice, la Journée de la responsabilité civile 2006 a été consacrée aux causes du dommage. Notion centrale en matière de responsabilité civile, la causalité a fait l’objet de nombreuses décisions et discussions ces dernières années. Le moment était propice pour en reprendre quelques éléments centraux et les soumettre à une nouvelle analyse. Comme par le passé, notre démarche est celle de généralistes de la responsabilité civile, qui cherchent à tirer les leçons qu’inspirent les développements intervenus dans divers domaines. Une typologie actualisée de la causalité était indispensable d’entrée de cause avec, en contrepoint, un flash sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Puis, à côté de thèmes transversaux comme celui de l’influence psychologique qu’une personne peut exercer sur l’auteur direct d’un dommage ou du comportement de substitution licite, un problème très débattu en Suisse – les lésions cervicales non objectivables (couramment dénommées « coup du lapin ») – a été soumis de manière contradictoire aux réflexions croisées de l’avocat et de l’assureur. Nonobstant la remise à neuf du droit de la société anonyme, plusieurs décisions intéressantes ont récemment nié la responsabilité d’administrateurs ou de fondateurs alors même qu’une violation de leurs devoirs était établie. Une évolution à surveiller, tout comme celle que l’on observe en matière médicale où l’expert joue un rôle capital en matière de causalité. Une discussion animée s’est engagée au sujet de l’indemnisation de la perte d’une chance, un thème divisant tout autant les participants à la Journée que les spécialistes hors de Suisse. La présentation des solutions en droit comparé s’est accompagnée de considérations pratiques relatives au procès manqué et d’une réflexion autour des implications de cette théorie sur la causalité. Une décision très attendue du Tribunal fédéral, reproduite en annexe, est venue couronner cette passionnante discussion. Vaste champ de possibles, la causalité mérite de rester sous étroite surveillance.
E-Book Content
Journée de la responsabilité civile 2006 Les causes du dommage Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Chappuis / Winiger (Ed.) Notion centrale en matière de responsabilité civile, la causalité a fait l’objet de nombreuses décisions et débats récents. L’on songe notamment à la question des lésions cervicales non objectivables (communément appelées « coup du lapin ») ou à l’indemnisation de la perte d’une chance. La responsabilité des administrateurs et fondateurs de sociétés et le rôle de l’expert en matière de responsabilité médicale sont également des sujets retenant particulièrement l’attention. La Journée de la responsabilité civile 2006 a permis d’aborder ces questions, ainsi que certains thèmes transversaux comme l’influence psychologique d’une personne sur l’auteur direct d’un dommage et l’objection du comportement de substitution licite, tous ces approfondissements nécessitant une typologie claire des hypothèses de causalité, sur laquelle il convenait de revenir. Vaste champ de possibles, la causalité méritait qu’on lui consacrât les contributions rassemblées dans le présent volume. Les causes du dommage Droit de la responsabilité Faculté de droit de Genève Book Les causes du dommage : Journée de la responsabilité civile 2006 CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.) Reference CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.). Les causes du dommage : Journée de la responsabilité civile 2006. Genève : Schulthess, 2007, 302 p. Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:10757 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. Journée de la responsabilité